Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certains services (formulaire de demande de devis) nécessitent la saisie d’informations personnelles.

3. Formulaire de contact / demande de devis

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Les informations communiquées via le formulaire sont utilisées uniquement pour :

• Élaborer un devis personnalisé
• Contacter l’utilisateur concernant sa demande

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logo, structure…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou interruptions temporaires de service.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Voir notre Politique de confidentialité.

7. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents.